Fleurs du jardin sur l'eau.

Chambres d'hôtes - Entre Castelsarrasin et Moissac - 05.63.32.41.69 / 06.49.98.29.84

Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités :

Ce contrat détermine les conditions de réservation et de séjour des chambres d'hôtes «Aux berges du Merdaillou». Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

Article 2 - Durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat :

Voie postale : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour, et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur ce même contrat.

Internet : La proposition de contrat est envoyée par mail. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un mail mentionnant qu'il accepte les termes et conditions du contrat, dans les 10 jours suivant la réception du mail de proposition.

Les prix s'entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par téléphone, lettre, ou mail adressé au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 – Annulation par le propriétaire :

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée / Départ :

Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat entre 16h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. En fin de séjour, le jour du départ, le client doit libérer les chambres avant 10h00.

Article 7 - Règlement du solde :

Le solde, les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Paiement accepté par chèque, espèces, carte bancaire ou chèques vacances uniquement.

Pénalités de retard : Le taux des pénalités de retard est égal à 12 % du montant TTC. Elles sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Point de départ des pénalités fixé au jour suivant la date de fin d'exécution de la vente ou de la prestation.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.

Article 8 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour éventuelle est comprise dans le prix des chambres. Aucun supplément ne sera demandé.

Article 9 – Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Les repas sont pris dans la salle à manger et ne sont pas autorisés dans les chambres. L'ensemble de l'habitation est non-fumeur.

Article 10 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. En cas de dépassement, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie sont les bienvenus, cependant, afin :
- d'éviter la problématique des allergies d'un occupant des chambres à l'autre,
- de respecter les normes imposées dans la restauration par les services d'hygiène,
ils ne sont pas autorisés dans les chambres et lieux communs de l'habitation.

Ils sont logés dans un local attenant à l'habitation, avec une trappe d'accès donnant sur le jardin.

En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser la location. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Utilisation de la piscine :

La piscine est équipée d'un système d'alarme qui détecte l'immersion d'un corps dans le bassin en conformité avec la norme NF P 90-307-1 et vous en avertit grâce à ses puissantes sirènes intégrées (115 dB). Ce système d'alarme ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Il n'a pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des enfants de moins de cinq ans.

Un code permettant de le désactiver le temps de la baignade vous sera donné par les propriétaires.

La sécurité de vos enfants ne dépend que de vous ! Le risque est maximum lorsque les enfants ont moins de cinq ans. Surveillez et agissez :
- La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.
- Interdisez le plongeon ou les sauts en présence de jeunes enfants et en cas de piscine dont la profondeur est inférieure à 1,80 m.
- Interdisez la course et les jeux vifs aux abords de la piscine.
- N'autorisez pas l'accès à la piscine sans gilet ou brassière pour un enfant ne sachant pas bien nager et non accompagné dans l'eau.
- Ne laissez pas de jouets à proximité et dans le bassin qui n'est pas surveillé.
- L'utilisateur qui coupe le système doit être conscient que la surveillance humaine doit prendre le relais.
- La plus grande vigilance du parent / de l'adulte responsable est nécessaire entre la fin de la baignade et la réactivation du système d'alarme.

La piscine est un endroit extrêmement dangereux pour les jeunes enfants. N'oubliez jamais que seules quelques secondes d'inattention peuvent avoir des conséquences dramatiques. Un enfant pouvant se noyer sans bruit en quelques minutes dans vingt centimètres d'eau, seule une surveillance active et constante des adultes permet une prévention efficace.
Il est donc important de ne jamais le laisser seul et de ne jamais le quitter des yeux. Le système d'alarme ne doit en rien diminuer votre vigilance et votre surveillance active et visuelle du bassin. C'est un élément de sécurité passif qui peut vous apporter une aide si vos enfants déjouent votre surveillance, mais vous demeurez seul responsable de leur sécurité.

Article 13 – Litiges :

Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant le début du séjour.

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire.